Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

Le présent site est édité par Cocoq, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 931 614 440, dont le siège social est situé au 25 rue de la Tour d’Auvergne, 75009 Paris.
Adresse e-mail : joladiete@gmail.com

2. Produits proposés

Le site propose à la vente des ebooks numériques au format PDF. Chaque fiche produit contient une description détaillée du contenu, du format et du prix.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via une interface sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le site.

5. Livraison

Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et/ou envoyé par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, avant la validation de la commande, l’acheteur devra cocher une case confirmant qu’il :

donne son accord pour recevoir le contenu immédiatement,
renonce expressément à son droit de rétractation.

Sans cette validation, la commande ne pourra pas être finalisée.

7. Propriété intellectuelle

Les ebooks achetés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cocoq.

L’achat confère uniquement un droit d’usage personnel et non exclusif.

8. Responsabilité

Cocoq ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au site ou de problèmes techniques lors du téléchargement, imputables à l’utilisateur ou à des tiers.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion client, de facturation et de livraison numérique.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’éditeur pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.